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EXPERTISE IMMOBILIÈRE

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Centre National de l'Expertise

L'EXPERT IMMOBILIER

L'expert immobilier définit avec impartialité et précision la valeur vénale ou locative des biens immobiliers, à usage d'habitation, commercial, de bureau ou professionnel. Ma connaissance de terrain du marché immobilier parisien et d'Ile de France me permet de réaliser une expertise immobilière de la valeur vénale ou de la valeur locative d'un bien immobilier pour les particuliers, les professionnels ou les institutionnels.

LA MISSION D'UN CABINET D'EXPERTISE

La mission d'un cabinet d'expertise : rechercher, analyser et synthétiser l'ensemble des paramètres économiques, techniques, comptables, juridiques et fiscaux concourant à déterminer une estimation de la valeur vénale ou locative d'un bien immobilier au sein d'un marché spécifique.

Les méthodes d'évaluation utilisées sont celles définies par la « Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière », ainsi que par les normes d'expertise immobilière en Europe.

Nos rapports sont remis sous les réserves de principe et d'usage, notamment en ce qui concerne les défauts et vices cachés d'un bâtiment au moment de notre visite.

En l'absence de production des diagnostics se rapportant aux risques technologiques (amiante, plomb, état parasitaires), les conséquences en résultant sont considérées comme des vices cachés.

En général nos missions ne comportent pas de vérification de fonctionnement des équipements et services généraux, ni d'étude technique de l'immeuble (fondations, planchers, couvertures, murs, canalisations …) qui ne peuvent être réalisés qu'avec sondages destructifs non programmés dans nos missions.

L'EXPERT DOIT ÊTRE INTÈGRE ET INDÉPENDANT

L'expert se doit de refuser, toute mission pour laquelle son indépendance pourrait être mise en cause, du fait, par exemple, de la réalisation de précédentes missions pour un autre mandant ou de conflit d'intérêt de quelque nature qu'il soit.

L'expert doit également refuser une mission dans laquelle son intérêt personnel lui ferait perdre son indépendance.

Par ailleurs, évidemment, l'expert doit refuser toute mission qui n'entrerait pas dans son champ de compétence.

Expertise en valeur vénale en cas de succession, donation, achat, vente, sortie de communauté ou d'indivision, prêts (relais…)

J'effectue personnellement l'expertise en valeur vénale des biens immobiliers de mes clients. Le rapport d'expertise, hormis les clauses et réserves d'usage, comporte les chapitres suivants :

  • Historique et situation géographique
  • Situation juridique
  • Cadastre – urbanisme
  • Descriptif du (des) bien (s). Un éventuel sinistre, des sondages ou travaux à réaliser sont également indiqués lorsqu'il y a risque d'aggravation. Dans un souci de clarté, les plans et photos sont directement joints aux textes et non reportés en annexe).
  • Composition de l'immeuble (Gérance pure ou copropriété)
  • Appréciation qualitative (éléments favorables et défavorables)
  • Marché immobilier – méthode – estimation
  • Pondération des méthodes
  • Conclusion comportant l'estimation de la valeur vénale.

Accompagnement technique ISF

L'administration fiscale peut demander à un contribuable la méthode d'évaluation de ses biens immobiliers ou lui adresser un courrier de « demande de renseignements » ou de « proposition de rectification »

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous demander quelle est la meilleure solution : faut-il rencontrer le signataire du courrier ? Quels documents préparer ? Comment répondre à l'administration et dans quels délais… ?

Dans ces cas, je vous apporte un soutien technique et, notamment, l'étude des biens que le fisc doit fournir à titre de justification de sa demande.

Après étude de votre dossier, j'établis un plan d'action, je vous représente ou vous accompagne devant l'inspecteur des impôts afin de trouver la meilleure solution, tout en maintenant avec lui des relations constructives mais déterminées.

Bien entendu, j'agis dans la plus stricte confidentialité.

Conseil en gestion locative et copropriété

Je mets au service de mes clients ma connaissance approfondie de la gestion immobilière et de la copropriété. Il est relativement fréquent que des solutions à priori conflictuelles puissent être réglées dans un cadre apaisé et constructif.

Expert immobilier Paris

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